Conditions générales de vente


Toutes les factures sont payables au comptant.

Les marchandises fournies restent la propriété de la Sprl Confiserie Gourmande jusqu'au règlement complet de la facture. La Société se réserve le droit de récupérer toutes marchandises qui resteraient impayées.

A défaut de payement de la présente facture à son échéance, elle produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux légal en vigueur jusqu'à son parfait payement.

De surcroît, le solde restant dû sera sans mise en demeure majoré de plein droit à concurrence de 15% de son montant, au titre de clause pénale forfaitaire et irrévocable.

Les tribunaux de Namur sont seuls compétents pour tout litige qui aurait trait à la présente facture.


Conditions particulières pour les clients dont le siège social se situe hors Belgique

  • Pour les clients dont le siège social se situe au Luxembourg, une majoration de 5% sur le prix des produits est pratiquée.
  • Pour les clients dont le siège social se situe en France, une majoration de 5% sur le prix des produits est pratiquée et des frais de transport seront dûs.